La proportionnelle : oui, à condition…

Parmi les annonces diverses du Premier Ministre Michel Barnier lors de sa déclaration de politique générale ce mardi 1er octobre, figure l’instauration de la proportionnelle aux législatives, à tout le moins « une réflexion sans idéologie sur le scrutin proportionnel ».

La question d’une meilleure représentativité de l’Assemblée nationale posée à chaque crise politique fait figure de serpent de mer de la vie politique de notre pays.

La Ve République a été fondée sur l’idée d’une stabilité parlementaire qui faisait tant défaut sous la IVe et qui fait tant défaut depuis juillet dernier, malgré son corolaire à savoir le scrutin uninominal à deux tours qui se traduisait jusqu’à 2022 par un fait majoritaire à savoir une formation politique ou un bloc politique disposant de la majorité absolue.

La limite de ce fait majoritaire à été atteinte une première fois en 1988 avec une majorité relative de la majorité de gauche à la suite de la réélection de François Mitterand. Il est à noter que celle-ci succédait à une Assemblée nationale élue pour la première fois sous la Ve République à la proportionnelle. En effet, dans un cynisme dont il était coutumier le président socialiste élu en 1981, voyant la déroute électorale arriver pour les législatives de 1986, a fait modifier le mode de scrutin, moins favorable à la droite RPR et UDF, afin de limiter l’ampleur de sa victoire et surtout faire entrer le FN de Jean-Marie Le Pen à l’assemblée. À l’issue des législatives de 1986, 35 députés frontistes siégeront pour la première fois au sein du Parlement.

La limite du fait majoritaire a été atteinte une seconde fois en 2022, lorsque Emmanuel Macron réélu face à Marine Le Pen par défaut, les Français n’ont pas souhaité lui (re-)donner les pleins pouvoir et n’ont envoyé à l’Assemblée nationale qu’une très relative majorité macroniste. Et, pour la première fois et ce, malgré le mode de scrutin, ils ont élu 89 députés du RN, faisant du groupe de l’extrême droite la première force d’opposition au gouvernement.

Le fait majoritaire a enfin totalement implosé lors des élections législatives de 2024 et de la dissolution surprise voulue par le président de la République, cette fois, au delà du front républicain qui a conduit à limiter la progression du RN. Ainsi, la majorité présidentielle est devenue minoritaire et aucun parti ni aucun cartel électoral n’est majoritaire même relativement.

Il semble acquis – à moins que 2024 ne soit une parenthèse exceptionnelle – que le mode de scrutin uninominal à deux tours ne remplisse plus sa fonction de garantir une stabilité politique et une majorité présidentielle.

Dès lors et dans un contexte où nos concitoyens sont de plus en plus critiques vis-à-vis de leurs responsables politiques, la question d’une plus juste représentativité, d’une meilleure représentation de tous les courants de pensée se pose avec acuité.

Le scrutin proportionnel est celui qui effectivement permet la représentation la plus juste du paysage politique même si l’extrême balkanisation de notre vie politique offre peu de perspectives quant a des majorités claires et cohérentes qui se dégageraient. Pour autant, c’est peut-être à un changement de culture de gouvernement que les Français invitent la classe politique, fait de recherche élargi du compromis et de la construction de coalitions. La négociation et le contrat législatif plutôt que la toute puissance d’une majorité mécanique. Cette nouvelle approche, combinée à une offre politique renouvelée, permettra peut-être à nos concitoyens de voter en faveur d’un projet politique porté par des femmes et des hommes, plutôt que d’avoir à « faire barrage » ou voter contre.

À Territoires & République nous sommes favorable à l’instauration de la proportionnelle aux élections législatives sous conditions.

Sous conditions qu’un ancrage territorial du député puisse être préservé car depuis que la démocratie parlementaire a été instaurée en France à la Révolution, le député de la Nation a toujours été le représentant d’un territoire. C’est aussi le gage minimum de sa connexion aux réalités des territoires et de leurs habitants .

L’autre condition pour nous indispensable est qu’un parlementaire, député, sénateur ou député européen puisse de nouveau être membre d’un exécutif d’une collectivité territoriale. La décision de François Hollande, pour des raisons essentiellement démagogiques d’interdire à tout parlementaire de cumuler son mandat national et une fonction exécutive locale, a contribué très largement à créer des députés hors sol, déconnectés et éloignés de nos concitoyens dans la réalité de leur action de législateur. Serrer des mains et manger du saucisson à un comice agricole ne suffit pas à comprendre, connaître et être confronté à la réalité de la vie quotidienne de celles et ceux que le député est censé représenter.

Dans un souci de respiration démocratique régulière et d’éviter pour les responsables des grandes formations politiques de créer des rentes de situation pour des apparatchiks, nous prônons la limitation à trois mandats consécutifs identiques nationaux comme locaux.

En outre, pour que l’indispensable ancrage territoriale subsiste et que le lien avec nos concitoyens ne se distende pas plus qu’aujourd’hui, l’instauration de la proportionnelle ne peut être que départementalisé. Une proportionnelle nationale ou même régionale ne répondrait pas à cette exigence démocratique du lien territorial.

Enfin, compte tenu des spécificités du scrutin proportionnel, du mode de répartition des sièges et de grandes disparités de la représentation politique existant sur nos territoires, la proportionnelle nationale ou régionale constituerait une prime aux extrêmes et un handicap supplémentaire à ce que puissent se former des majorités de gouvernement quelles qu’elles soient.

Ainsi donc si le premier ministre Michel Barnier entend proposer une modification du scrutin législatif à venir et que la France expérimente – à nouveau – la proportionnelle pour élire les députés, il doit le faire, selon nous, dans le cadre des départements.